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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1954 AR

Arrêté royal du 31 août 1954 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

06/09/1954 6246
30/08/1954 AR

Arrêté royal du 30 août 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

06/09/1954 6242
30/08/1954 AR

Arrêté royal du 30 août 1954 mettant fin à la mission de la Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à la formation des conseils de prud'hommes

30/09/1954 6949
30/08/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel de la R.T.T., des services prestés ensuite de certains nominations déclarées nulles

   
30/08/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1954 réglant l'octroi d'une bonification de traitement à certains membres du personnel de la Régie des télégraphes et téléphones dont l'entrée en service a été retardée par la guerre 1940-1945

   
27/08/1954 AR
20

Arrêté royal n° 20 du 27 août 1954 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954

08/09/1954 6264
27/08/1954 AR
23

Arrêté royal n° 23 du 27 août 1954 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954

08/09/1954 6264
27/08/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de luxe

29/08/1954 6045
27/08/1954 AR

Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953

03/09/1954 6158
27/08/1954 AR

Arrêté royal du 27 août 1954 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

29/08/1954 6037
26/08/1954 AR

Arrêté royal du 26 août 1954 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

29/08/1954 6034
25/08/1954 AR

Arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite "canne blanche", à l'octroi d'une autorisation spéciale

29/09/1954 6924
24/08/1954 AR

Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables

03/09/1954 6156
24/08/1954 AR

Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

29/08/1954 6030
24/08/1954 AR

Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

29/08/1954 6047