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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/1954 AR

Arrêté royal du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

06/05/1954 3641
21/04/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1954 prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954

29/04/1954 3451
17/04/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 17 avril 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

28/05/1954 4263
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 portant création du commandement supérieur des forces métropolitaines d'Afrique et fixant les attributions du titulaire de cette fonction

17/04/1954 3085
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

22/04/1954 3222
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative instituée par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, établissant le statut de la résistance armée

24/04/1954 3314
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application la loi du 1er septembre 1948 établissant le statut des résistants par la presse clandestine

29/04/1954 3456
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1953

02/05/1954 3549
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 complétant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant l'entrée en vigueur la loi du 7 juillet 1953, fixant l'entrée en vigueur de la la loi du 7 juillet 1953, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée

02/05/1954 3550
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des gouverneurs de province

14/05/1954 3844
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 concédant le droit de déposer des marques collectives

14/05/1954 3845
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux

19/05/1954 3965
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux présidents, membres du conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

23/05/1954 4138
10/04/1954 AR

Arrêté royal du 10 avril 1954 portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de l'Administration des Postes

18/06/1954 4717
10/04/1954 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie] Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

02/05/1954 3547