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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1954 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1954 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

12/08/1954 5679
31/07/1954 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1954 abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1933 qui porte rétablissement du passage d'eau public dit "de Lives", établi sur la Meuse, entre Beez et Lives

27/09/1954 6838
31/07/1954 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1954 - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail de Belgique -Albert 1er- Expositions nationales du Travail" (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) - Statuts - Approbation

08/08/1954 5627
30/07/1954 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1954 modifiant : 1° l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2° la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité

26/08/1954 5979
24/07/1954 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieurs

29/07/1954 5471
24/07/1954 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1954 étendant le champ d'action du Service social du Ministère de l'Intérieur

08/08/1954 5623
24/07/1954 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1954 portant suppression du passage d'eau public pour piétons, établi sur la Grande Nèthe, borne 33 km 600, sur le territoire des communes de Bevel et Gestel

26/08/1954 5972
24/07/1954 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1954 portant suppression du passage d'eau public pur piétons établi sur la Petite Nèthe, borne 12 km, à Nijlen

26/08/1954 5972
24/07/1954 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

01/08/1954 5539
23/07/1954 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1954 - Subsides - Indemnités - Secours

29/08/1954 6030
23/07/1954 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1954 relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines

21/08/1954 5890
20/07/1954 AMAF

Deuxième arrêté ministériel du 20 juillet 1954 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

04/08/1954 5572
20/07/1954 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

29/07/1954 5474
20/07/1954 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1954 modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

30/07/1954 5491
20/07/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

22/07/1954 5391
19/07/1954 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires

28/07/1954 5452
19/07/1954 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux Unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés

16/09/1954 6443
19/07/1954 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "RIVAGE", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles

13/08/1954 5702
17/07/1954 L

Loi du 17 juillet 1954 portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953

02/09/1954 6114
17/07/1954 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1954 portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

29/08/1954 6048
17/07/1954 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1954 fixant, pour l'exercice 1954, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

27/08/1954 5987
16/07/1954 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

29/07/1954 5470
16/07/1954 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1954 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

20/08/1954 5839
16/07/1954 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1954 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

19/07/1954 5358
14/07/1954 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1954 portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

22/07/1954 5398