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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1955 L

Loi du 30 juillet 1955 modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée

13/08/1955 4928
30/07/1955 L

Loi du 30 juillet 1955 modifiant les lois fixant le cadre des officiers des Forces armées en temps de paix

05/08/1955 4768
30/07/1955 L

Loi du 30 juillet 1955 amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve

05/08/1955 4768
29/07/1955 L

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole

07/08/1955 4826
29/07/1955 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1955 fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

21/09/1955 5668
29/07/1955 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1955 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

06/10/1955 6346
28/07/1955 L

Loi du 28 juillet 1955 réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

11/08/1955  
27/07/1955 L

Loi du 27 juillet 1955 fixant les règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique

06/08/1955 4784
27/07/1955 L

Loi du 27 juillet 1955 modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

06/08/1955 4795
27/07/1955 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1955 réglant la procédure relative à l'instruction des demandes introduites en vertu de la loi du 13 mai 1955 relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

21/09/1955 5671
27/07/1955 L

Loi du 27 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

06/08/1955 4794
25/07/1955 L

Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954

06/10/1955 6336
25/07/1955 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1955 - Université de l'Etat à Liège - Institution d'un cours facultatif - Attribution

15/10/1955 6674
25/07/1955 L

Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, des Annexes et du Protocole annexe, signés à New-York (Lake Success), le 22 novembre 1950

15/01/1958 273
25/07/1955 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1955 accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

05/10/1955 6314
23/07/1955 L

Loi du 23 juillet 1955 modifiant l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine

03/08/1955 4741
23/07/1955 L

Loi du 23 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, tel qu'il à été modifié par l'arrêté-loi du 11 février 1946

07/08/1955 4825
22/07/1955 L

Loi du 22 juillet 1955 permettant à certains instituts supérieurs de commerce de conférer le grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

12/08/1955 4901
22/07/1955 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1955 relatif au Conseil d'appel du Fonds national des Etudes

26/08/1955 5200
20/07/1955 L

Loi du 20 juillet 1955 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

03/08/1955 4740
20/07/1955 L

Loi du 20 juillet 1955 modifiant les articles 130 et 131 des lois minières coordonnées

07/08/1955 4823
20/07/1955 L

Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

10/08/1955 4865
20/07/1955 L

Loi du 20 juillet 1955 portant interdiction d'exercices aériens, de cirque ou de music-hall, sans filet protecteur

12/08/1955 4902
20/07/1955 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

26/08/1955 5198
20/07/1955 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1955 abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1952 et 1er avril 1954 fixant la répartition du crédit supplémentaire pour subventions aux établissements libres d'enseignement supérieur, prévu à l'article 2, alinéa 3, la loi du 23 avril 1949

28/10/1955 7093