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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/11/1954 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1954 relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies

06/12/1954 8306
26/11/1954 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies

06/12/1954 8305
23/11/1954 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1954 modifiant le statut des Agents de l'Administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948

   
22/11/1954 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1954 dérogeant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, en ce qui concerne la durée des mandats du secrétaire permanent et des secrétaires adjoints au recrutement

27/11/1954 8136
22/11/1954 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

03/12/1954 8248
22/11/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1951 - Protection civile

03/12/1954 8255
22/11/1954 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1954 rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée

22/12/1954 8638
18/11/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1954 complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

28/11/1954 8165
18/11/1954 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

09/12/1954 8367
12/11/1954 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

19/11/1954 7970
08/11/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 8 novembre 1954 - Méthode de prise et d'analyse admises pour le controle de la qualité du lait

25/11/1954 8092
08/11/1954 AR

Arrêté royal du 8 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'Electricité

29/11/1954 8181
08/11/1954 AR

Arrêté royal du 8 novembre 1954 - Conseil supérieur de l'enseignement - Institution

16/12/1954 8491
06/11/1954 AR

Arrêté royal du 6 novembre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

22/11/1954 8012
06/11/1954 AR

Arrêté royal du 6 novembre 1954 pris en exécution la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement art. 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

27/11/1954 8137
06/11/1954 AR

Arrêté royal du 6 novembre 1954 modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial

   
04/11/1954 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1954 concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiés par l'arrêté-loi du des 8 janvier 1947 et 25 février 1947 et par les lois du 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951

05/11/1954 7718
04/11/1954 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1954 relatif à l'unification de certains emprunts du Crédit communal de Belgique

06/11/1954 7741
04/11/1954 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires

11/11/1954 7832
04/11/1954 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1954 portant modification du règlement de l'ordre de service du Tribunal de Commerce de Tournai

26/11/1954 8121
03/11/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 3 novembre 1954 fixant le délai, pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du règlement général pour la protection du travail

22/11/1954 8019
03/11/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 3 novembre 1954 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

11/11/1954 7845