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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/11/1955 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1955 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port de chargement par camions, à aménager à Renory

17/12/1955 8253
28/11/1955 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1955 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique

14/12/1955 8187
27/11/1955 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1955 relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, la loi du 24 décembre 1953

07/12/1955 8059
24/11/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1955 portant interdiction de mettre dans le commerce, sur le marché intérieur, des racines desséchées de Cichorium intybus L., épuisées

11/12/1955 8140
22/11/1955 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

27/11/1955 7843
22/11/1955 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire de personnel de la gendarmerie

27/11/1955 7845
21/11/1955 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1955 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

17/12/1955 8250
21/11/1955 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1955 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

26/11/1955 7823
21/11/1955 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

24/11/1955 7719
19/11/1955 AR

Arrêté royal du 19 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

26/11/1955 7827
17/11/1955 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1955 - Conseil professionnel du textile et du vêtement - Règlement d'ordre intérieur

28/11/1955 7859
17/11/1955 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

02/12/1955 7962
17/11/1955 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1955 relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1953

07/12/1955 8057
17/11/1955 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1955 relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1, la loi du 24 décembre 1953

07/12/1955 8058
16/11/1955 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1955 relatif à certains grades du Ministère de la Justice

23/11/1955 7701
16/11/1955 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 13 août 1928, instituant l'Office de la Navigation

30/11/1955 7913
16/11/1955 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1955 modifiant le règlement organique de l'Office de la Navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929

30/11/1955 7914
16/11/1955 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1955 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises

03/12/1955 7987
15/11/1955 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1955 portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

16/01/1956 221
14/11/1955 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans

01/12/1955 7932
14/11/1955 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

01/12/1955 7931
12/11/1955 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1955 relatif à la collation du grade scientifique d'ingénieur physicien à l'Université de l'Etat à Liège

25/11/1955 7797
10/11/1955 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole, confirmé par la loi du 16 juin 1947

25/11/1955 7798
10/11/1955 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

24/11/1955 7718
09/11/1955 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la dette publique

20/11/1955 7651