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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1954 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l’octroi d’une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l’Etat relevant de l’Administration des Beaux-Arts et des Lettres

   
31/12/1954 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1954 déterminant les conditions d'admission aux fonctions de professeur d'économie domestique et de professeur d'ouvrages manuels dans les établissements d'enseignement moyen pour fille dirigés par l'Etat, les provinces et les communes

10/03/1955 1238
31/12/1954 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1954 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

21/01/1955 301
31/12/1954 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1954 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

15/01/1955 184
29/12/1954 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1954 prorogeant pour les miliciens de la levée de 1956, le délai fixé pour l'introduction de demandes de sursis, de dispense pour cause morale et d'exemption ou ajournement pour cause physique

31/12/1954 8913
28/12/1954 L

Loi du 28 décembre 1954 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955

30/12/1954 8837
28/12/1954 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954, à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

17/01/1955 217
28/12/1954 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail

17/01/1955 214
28/12/1954 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

17/01/1955 216
27/12/1954 L

Loi du 27 décembre 1954 fixant pour l'année 1955 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

30/12/1954 8836
24/12/1954 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1954 relatif au Conseil de l'Orientation professionnelle

15/01/1955 184
23/12/1954 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique

30/01/1955 454
23/12/1954 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping

29/12/1954 8827
21/12/1954 AR

Arrêté royal du 21 décembre 1954 réorganisant l'Office médico-légal

22/01/1955 313
21/12/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 décembre 1954 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955

29/12/1954 8823
20/12/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 20 décembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 portant réglementation du transport et du colportage des volailles

29/12/1954 8821
20/12/1954 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1954 fixant le taux des loyers des logements appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché ou à la Société nationale elle-même

22/12/1954 8639
17/12/1954 AR

Arrêté royal du 17 décembre 1954 relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur

09/01/1955 78
16/12/1954 AR

Arrêté royal du 16 décembre 1954 attribuant au "Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques" du Ministère des Affaires économiques, la dénomination nouvelle d' "Inspection générale économique"

24/12/1954 8708
15/12/1954 AR

Arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

05/01/1955 30
15/12/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 15 décembre 1954 - Construction d'Etablissements antituberculeux - Règles à observer en vue de leur agréation et de leur subside

19/01/1955 247
13/12/1954 AR

Arrêté royal du 13 décembre 1954 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

16/12/1954 8493
13/12/1954 AR

Arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

16/12/1954 8494
13/12/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 13 décembre 1954 organisant la comptabilité du Fonds piscicole

16/12/1954 8496
13/12/1954 AR

Arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

16/12/1954 8499