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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1954 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1954 coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

19/02/1954 1142
30/01/1954 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

20/02/1954 1202
30/01/1954 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1954 relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

27/02/1954 1463
30/01/1954 LCoord

Lois coordonnées du 30 janvier 1954 relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

19/02/1954 1142
30/01/1954 L

Loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique

22/02/1954 1258
30/01/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

06/02/1954 816
30/01/1954 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

10/02/1954 875
29/01/1954 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1954 pris en exécution de l'article 51, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

05/02/1954 798
29/01/1954 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1954 étendant aux commissaires de l'Etat régis par l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat, modifié par l'arrêté du Régent du 25 février 1950, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

07/02/1954 826
28/01/1954 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1954 cultes par. protestant Bruges-Compl. l'arrêté royal du 2 mai 1953

   
28/01/1954 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1954 établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle

28/02/1954 1499
28/01/1954 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

14/02/1954 983
27/01/1954 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1954 relatif à certains grades du Ministère des communications

14/02/1954 971
27/01/1954 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

14/02/1954 974
27/01/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1954 fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'administration d'Afrique des candidats porteurs du brevet de capitaine au long cours