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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1954 AR

Arrêté royal du 30 juin 1954 définissant la portée de la notion "travail occasionnel"

01/07/1954 5005
30/06/1954 AR

Arrêté royal du 30 juin 1954 relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

01/07/1954 4996
30/06/1954 AR

Arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

01/07/1954 5004
30/06/1954 AR

Arrêté royal du 30 juin 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

01/07/1954 4999
28/06/1954 AR

Arrêté royal du 28 juin 1954 portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

25/08/1954 5943
28/06/1954 AR

Arrêté royal du 28 juin 1954 relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à l'Administration des Postes, pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

25/08/1954 5954
28/06/1954 L

Loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

30/06/1954  
24/06/1954 Déc
189

Décision n° 189 du 24 juin 1954 du Conseil d'administration de l'Institut national des Industries extractives allouant une indemnité forfaitaire aux ingénieurs et universitaires y assimiles qui sont appelés, par leurs fonctions, à descendre dans la mine

   
24/06/1954 AR

Arrêté royal du 24 juin 1954 relatif aux conditions d'accession des candidats en sciences (groupe pharmacie) au grade de licencié en sciences, groupe sciences zoologiques

17/07/1954 5324
23/06/1954 AR

Arrêté royal du 23 juin 1954 fixant les conditions d'accession des pharmaciens au grade de licencié en sciences géologiques et minéralogiques

17/07/1954 5324
23/06/1954 AR

Arrêté royal du 23 juin 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

30/06/1954 4978
23/06/1954 AR

Arrêté royal du 23 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

27/06/1954 4929
22/06/1954 AR

Arrêté royal du 22 juin 1954 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Classes moyennes

   
22/06/1954 AR

Arrêté royal du 22 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique

25/06/1954 4870
22/06/1954 AR

Arrêté royal du 22 juin 1954 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

26/06/1954 4896
21/06/1954 AR

Arrêté royal du 21 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951relatif aux interventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

22/08/1954 5916
17/06/1954 AR

Arrêté royal du 17 juin 1954 réduisant le taux de la taxe de transmission forfaitaire applicable au café

20/06/1954 4764
17/06/1954 AR

Arrêté royal du 17 juin 1954 portant organisation des examens dans la section d'éducation physique de l'éducation physique de l'enseignement normal moyen

06/12/1954 8313
17/06/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 17 juin 1954 relatif aux incompatibilités en matière de fonctions et d'emplois des agents de la Régie des télégraphes et des téléphones

   
17/06/1954 AR

Arrêté royal du 17 juin 1954 rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : "Justice militaire - Barèmes", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires

08/07/1954 5176
16/06/1954 AR

Arrêté royal du 16 juin 1954 réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

21/06/1954 4792
16/06/1954 AR

Arrêté royal du 16 juin 1954 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines d'Anvers

27/06/1954 4930
11/06/1954 AR

Arrêté royal du 11 juin 1954 portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du territoire du Royaume

04/07/1954 5085
11/06/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 11 juin 1954 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1953 en ce qui concerne le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

   
10/06/1954 AR

Arrêté royal du 10 juin 1954 approuvant le plan général d'aménagement de la commune de Jette