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27/09/1954 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1954 fixant, pour les personnes visées à l'article 3, §3, la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnés le 12 septembre 1946, la date pour l'introduction des demandes de majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources, qui pourront sortir leurs effets au plus tôt le 1er janvier 1954

08/10/1954 7180
27/09/1954 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1954 relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

04/10/1954 7100
27/09/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1954 portant abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers

09/10/1954 7202
27/09/1954 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

01/10/1954 7004
25/09/1954 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

21/10/1954 7407
25/09/1954 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 30 avril 1951 et 21 mai 1953

30/09/1954 6974
24/09/1954 ArrêtCE
3684

Arrêt du Conseil d'Etat n° 3684 du 24 septembre 1954 "Le second alinéa de l'article 37 de l'arrêté royal du 28 février 1952, ainsi conçu : "Il en est de même pour les études conduisant au titre de conseiller social, organisées pendant l'année scolaire 1949-1950 à l'Institut d'études sociales de l'Etat à Bruxelles, pour autant qu'elles aient été suivies par des élèves porteurs du diplôme d'auxiliaire social", est annulé."

22/10/1954 7453
23/09/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

08/10/1954 7181
21/09/1954 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux

11/10/1954 7233
20/09/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

26/09/1954 6804
20/09/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

27/09/1954 6850
17/09/1954 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1954 relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat

18/11/1954 7949
16/09/1954 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1954 fixant les conditions de nomination aux grades de contrôleur, de chef de bureau de direction et de géomètre-expert principal de l'Administration du Cadastre

27/09/1954 6853
16/09/1954 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1954 réglant la constitution et le fonctionnement des commissions de revision créées par l'article 61, § 8, des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

25/09/1954 6777
16/09/1954 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1954 prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi

25/09/1954 6785