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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1955 AR

Arrêté royal du 29 août 1955 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

05/09/1955 5368
26/08/1955 AR

Arreté royal du 26 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues

28/09/1955 5828
22/08/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1955 invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

19/09/1955 5651
22/08/1955 AR

Arrêté royal du 22 août 1955 relatif à la comptabilité du Fonds national des Etudes et au contrôle de son activité financière

11/09/1955 5472
20/08/1955 AR

Arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

08/09/1955 5416
19/08/1955 AR

Arrêté royal du 19 août 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits originaires de certains pays

01/09/1955 5294
18/08/1955 L

Loi du 18 août 1955 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

02/09/1955 5308
17/08/1955 AR

Arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

07/09/1955 5393
14/08/1955 AR

Arrêté royal du 14 août 1955 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

29/09/1955 6074
13/08/1955 AR

Arrêté royal du 13 août 1955 relatif à la détermination du complément d'indemnité prévu à l'article 62 des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

19/09/1955 5652
13/08/1955 AR

Arrêté royal du 13 août 1955 relatif au fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953

03/10/1955 6221
13/08/1955 AR
25

Arrêté royal n° 25 du 13 août 1955 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955

19/09/1955 5653
12/08/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 12 août 1955 réglementant la location des films

14/08/1955 4973
10/08/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 10 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1954 déterminant une agglomération où la vente de lait de laiterie doit se faire en récipients remis au consommateur

10/09/1955 5456
10/08/1955 AR

Arrêté royal du 10 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

17/09/1955 5568
09/08/1955 L

Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

27/08/1955 5216
09/08/1955 L

Loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969

02/09/1955 5310
09/08/1955 L

Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, de l'Annexe et du Memorandum, signés à Budapest le 1er février 1955

07/10/1955 6372
09/08/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 9 août 1955 approuvant le nouveau règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

13/10/1955 6593
08/08/1955 AR

Arrêté royal du 8 août 1955 excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école

11/08/1955 4889
08/08/1955 AR

Arrêté royal du 8 août 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

29/08/1955 5249
08/08/1955 AR

Arrêté royal du 8 août 1955 concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

29/08/1955  
04/08/1955 L

Loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire

19/08/1955 5050
04/08/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 4 août 1955 pilotage - personnel - Exécution l'arrêté royal du 3 août 1955

   
03/08/1955 AR

Arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

01/09/1955 5298