Nouvelle recherche

32 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/08/1955 AR Arrêté royal du 29 août 1955 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles 05/09/1955 5368 4839 26/08/1955 AR Arreté royal du 26 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues 28/09/1955 5828 4817 22/08/1955 AMAF Arrêté ministériel du 22 août 1955 invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles 19/09/1955 5651 U - D 22/08/1955 AR Arrêté royal du 22 août 1955 relatif à la comptabilité du Fonds national des Etudes et au contrôle de son activité financière 11/09/1955 5472 4798 + 4544 + 4634 20/08/1955 AR Arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments 08/09/1955 5416 4767 + 4705 19/08/1955 AR Arrêté royal du 19 août 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits originaires de certains pays 01/09/1955 5294 4481 18/08/1955 L Loi du 18 août 1955 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts 02/09/1955 5308 4809 17/08/1955 AR Arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires 07/09/1955 5393 U - D 14/08/1955 AR Arrêté royal du 14 août 1955 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance 29/09/1955 6074 4803 13/08/1955 AR Arrêté royal du 13 août 1955 relatif à la détermination du complément d'indemnité prévu à l'article 62 des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954 19/09/1955 5652 U - D 13/08/1955 AR Arrêté royal du 13 août 1955 relatif au fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953 03/10/1955 6221 U - D 13/08/1955 AR 25 Arrêté royal n° 25 du 13 août 1955 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955 19/09/1955 5653 4830 12/08/1955 AMAF Arrêté ministériel du 12 août 1955 réglementant la location des films 14/08/1955 4973 4699 10/08/1955 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1954 déterminant une agglomération où la vente de lait de laiterie doit se faire en récipients remis au consommateur 10/09/1955 5456 -- 10/08/1955 AR Arrêté royal du 10 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique 17/09/1955 5568 U - D 09/08/1955 L Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954 27/08/1955 5216 4570 09/08/1955 L Loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969 02/09/1955 5310 4752 09/08/1955 L Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, de l'Annexe et du Memorandum, signés à Budapest le 1er février 1955 07/10/1955 6372 4672 09/08/1955 AMAF Arrêté ministériel du 9 août 1955 approuvant le nouveau règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel 13/10/1955 6593 -- 08/08/1955 AR Arrêté royal du 8 août 1955 excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école 11/08/1955 4889 4812 08/08/1955 AR Arrêté royal du 8 août 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie 29/08/1955 5249 4846 + 4730 08/08/1955 AR Arrêté royal du 8 août 1955 concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources 29/08/1955   U - D 04/08/1955 L Loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire 19/08/1955 5050 4768 + 4459 + 4198 + 3998 04/08/1955 AMAF Arrêté ministériel du 4 août 1955 pilotage - personnel - Exécution l'arrêté royal du 3 août 1955     U - D 03/08/1955 AR Arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine 01/09/1955 5298 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat