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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1973 instituant des mesures transitoires en matière de prix

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1974
Page:	7904

Avis du Conseil d'Etat

U - D