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31/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1952 - Police judiciaire

15/01/1953 253
31/10/1952 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts

08/11/1952 8201
30/10/1952 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1952 abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés

20/11/1952 8454
29/10/1952 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1952 relatif à la mise en gage des obligations visées par l'arrêté royal du 15 septembre 1952

01/11/1952 7961
29/10/1952 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1952 relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

26/12/1952 9203
29/10/1952 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

06/11/1952 8037
28/10/1952 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1952 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952, relatif à l'octroi de la décoration militaire

05/11/1952 8021
28/10/1952 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes

08/11/1952 8193
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 agents de l'Etat - Finances - indemnités diverses

   
28/10/1952 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1952 modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou a concéder par le gouvernement

05/11/1952 8019
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration des contributions directes

   
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration des douanes et accises

   
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines

   
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration du Cadastre

   
28/10/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration des contributions directes