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55 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1952 - Police judiciaire 15/01/1953 253 -- 31/10/1952 AR Arrêté royal du 31 octobre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts 08/11/1952 8201 3165 30/10/1952 AR Arrêté royal du 30 octobre 1952 abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés 20/11/1952 8454 3090 29/10/1952 AR Arrêté royal du 29 octobre 1952 relatif à la mise en gage des obligations visées par l'arrêté royal du 15 septembre 1952 01/11/1952 7961 U - D 29/10/1952 AR Arrêté royal du 29 octobre 1952 relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 26/12/1952 9203 2913 29/10/1952 AR Arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 06/11/1952 8037 2943 28/10/1952 AR Arrêté royal du 28 octobre 1952 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952, relatif à l'octroi de la décoration militaire 05/11/1952 8021 3185 + 3093 28/10/1952 AR Arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes 08/11/1952 8193 3151 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 agents de l'Etat - Finances - indemnités diverses     -- 28/10/1952 AR Arrêté royal du 28 octobre 1952 modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou a concéder par le gouvernement 05/11/1952 8019 2825 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration des contributions directes     3122 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration des douanes et accises     3123 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines     3124 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration du Cadastre     3125 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration des contributions directes     3126 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée et d'une indemnité pour frais de tournée et usage d'un vélo à certains agents de l'administration des douanes et accises     3127 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration de l'enregistrement et des domaines     3128 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration du cadastre     3129 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse à certains agents de l'administration des contributions directes     3135 + 3130 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo à certains agents du Ministère des Finances     3131 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour le débit de timbres fiscaux accordée à certains agents de l'Administration des douanes et accises     3132 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents de l'administration des douanes et accises     3133 28/10/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1952 accordant une indemnité pour travaux salissants à certains agents de l'administration du cadastre     3134 28/10/1952 AR Arrêté royal du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une allocation pour les traductions en langue allemande, effectuées en prestations extraordinaires     3136 28/10/1952 AR Arrêté royal du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations extraordinaires au concierge de l'atelier général du timbre à Bruxelles 28/10/1952   3137

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