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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/08/1951 AR

Arrêté royal du 27 août 1951 relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance civile et des groupements de résistance par la presse clandestine

21/09/1951 7553
25/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951

31/08/1951 6777
25/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion

   
24/08/1951 AR

Arrêté royal du 24 août 1951 prorogeant le délai d'introduction des demandes de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général

03/09/1951 6844
24/08/1951 AR

Arrêté royal du 24 août 1951 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

07/09/1951 7046
24/08/1951 AR

Arrêté royal du 24 août 1951 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

31/08/1951 6760
23/08/1951 AR
175

Arrêté royal du 23 août 1951 - Approbation de modifications aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

07/09/1951 7048
23/08/1951 AR
16

Arrêté royal n° 16 du 23 août 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coëfficients d'indemnisation intégrale applicables pour la période du 1er juillet 1951 au 30 septembre 1951

23/09/1951 7600
22/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1951 relatif aux bureaux des douanes

25/08/1951 6597
20/08/1951 AR

Arrêté royal du 20 août 1951 réglant l'exécution de l'article 4 de la loi du 25 octobre 1950 relative aux dépens et avances de frais en matière pénale

01/09/1951 6792
20/08/1951 AR

Arrêté royal du 20 août 1951 modifiant, en ce qui concerne l'Office de la Protection de l'Enfance, l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

25/08/1951 6604
20/08/1951 AR

Arrêté royal du 20 août 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des agglomérés de ciment

06/10/1951 7852
20/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail

12/09/1951 7190
18/08/1951 AR

Arrêté royal du 18 août 1951 modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté royal du 6 février 1950, relatif à la mise à la retraite des officiers de l'Armée et de la Force aérienne, et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'Armée et de la Force aérienne

25/08/1951 6605
18/08/1951 AR

Arrêté royal du 18 août 1951 établissant la liste des emplois sédentaires de la Force aérienne, prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1951

25/08/1951 6606
17/08/1951 AR
12

Arrêté royal n° 12 du 17 août 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1951 au 30 septembre 1951 (arrêté n° 12)

02/09/1951 6836
17/08/1951 AR

Arrêté royal du 17 août 1951 autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs

27/08/1951 6640
17/08/1951 AR

Arrêté royal du 17 août 1951 accordant aux civils titulaires de la Médaille du Prisonnier politique, la Médaille de la Victoire et la Médaille commémorative de la Guerre 1914-1918

25/08/1951 6604
16/08/1951 AR

Arrêté royal du 16 août 1951 - Justice Militaire

19/08/1951 6454
16/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle de la consommation d'eau dans certaines entreprises occupant cinq ouvriers ou plus

07/09/1951 7049
16/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1951 régie des Téléphones et des Télégraphes (RTT) - aptitudes physiques candidats

   
16/08/1951 AR

Arrêté royal du 16 août 1951 portant majoration des taux des cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés

25/08/1951 6596
13/08/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 13 août 1951 Douanes - Accises - Bureaux d'accises

   
13/08/1951 AR

Arrêté royal du 13 août 1951 relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de 15,500,000 dollars

16/08/1951 6377
11/08/1951 AR

Arrêté royal du 11 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

29/08/1951 6707