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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1951 AR

Arrêté royal du 28 février 1951 déterminant la rémunération annuelle moyenne servant de base à la fixation des allocations dues aux marins de commerce et des cotisations annuelles dues à la caisse commune de la marine marchande

23/03/1951 2086
28/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1950 qui fixe le cadre temporaire du parquet et du greffe de la cour de cassation, des parquets et des greffes des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des tribunaux de commerce

   
28/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1951 créant au ministère des colonies une commission consultative chargée d'examiner les questions se rapportant aux cadres, barèmes et statut de certains organismes parastataux coloniaux

   
24/02/1951 AR

Arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

15/03/1951 1785
24/02/1951 AR

Arrêté royal du 24 février 1951 fixant, pour l'Université de l'Etat à Liège, le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux exercices pratiques de la licence en sciences économiques et financières et de la licence en sciences économiques et fiscales

24/03/1951 2134
24/02/1951 AR

Arrêté royal du 24 février 1951 fixant les uniformes et les insignes des agents de l'administration d'Afrique

   
24/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1951 organisant une session extraordinaire d'examens pour les missionnaires étrangers qui ont suivi les cours de formation coloniale en 1950

   
24/02/1951 AR

Arrêté royal du 24 février 1951 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1934, déterminant les infirmités et maladies entraînant l'exemption du service militaire ou l'ajournement

28/02/1951 1259
22/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1951 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée

24/02/1951 1165
22/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1951 accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies

   
22/02/1951 AR

Arrêté royal du 22 février 1951 modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 portant exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du Commissariat général au Tourisme

18/03/1951 1898
21/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux

29/03/1951 2264
21/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

29/03/1951 2265
21/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'école d'officiers du service de santé

24/02/1951 1155
21/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'épreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant médecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs

24/02/1951 1163
21/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé

24/02/1951 1162
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 accordant aux anciens ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et à leurs veuves un secours égal à la différence entre les avantages qui leur auraient été accordés s'ils avaient été soumis au régime de la sécurité sociale et ceux qui leur sont conférés dans leur situation actuelle

28/02/1951 1261
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1930 qui fixe les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité et les indemnités pour les bêtes mortes ou abattues et reconnues atteintes de charbon

03/03/1951 1373
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 - Conseil d'Etat - Greffe

08/03/1951 1515
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

29/03/1951 2262
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé

24/02/1951 1150
20/02/1951 AR

Arrêté royal du 20 février 1951 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937, relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles

03/03/1951 1374
19/02/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 19 février 1951 - Chambre de recours au Ministère des Finances

08/03/1951 1514
19/02/1951 AR

Arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la fourrure et de la peau en poil

04/04/1951 2446
19/02/1951 AR

Arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de conserves de légumes

12/03/1951 1718