help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
53 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/09/1951 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1951 excluant l'application du droit de priorité établi par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 aux fonctions remplies par les agents de la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

12/10/1951 7970
28/09/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1951 portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

01/10/1951 7769
28/09/1951 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1951 fixant le taux des jetons de présence alloués aux personnes étrangères à l'administration faisant partie de certaines commissions, comités, conseil et jurys relevant du ministère de l'agriculture

   
27/09/1951 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1951 créant un diplôme de sexeur de poussins

22/10/1951 8194
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders ou de wateringues

30/09/1951 7745
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieurs

13/10/1951 8002
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 créant un bureau-annexe des postes à Menin

   
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 portant création d'un bureau-annexe des postes dans les locaux du grand Bazar, place St Lambert à Liège

   
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

03/10/1951 7808
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées

30/09/1951 7751
26/09/1951 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1951 abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires

30/09/1951 7752
25/09/1951 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1951 fixant les indemnités qui reviennent aux membres du jury des examens organisés en vue du recrutement d'assistants aux stations de recherches agronomiques de l'Etat

   
24/09/1951 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

30/09/1951 7744
24/09/1951 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1951 modifiant, à partir du 1 janvier 1951, les taux des jetons de présence à allouer aux membres non fonctionnaires du comité consultatif pour les affaires de tramways et des services publics de transports en commun par terre

17/10/1951 8088
24/09/1951 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1951 fixant les épreuves de régularisation des officiers de la Force navale

03/10/1951 7805
22/09/1951 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1951 fixant les règles d'attribution des bureaux de recette des contributions directes consécutivement au reclassement général

   
21/09/1951 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale

26/10/1951 8268
21/09/1951 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1951 portant de 18 à 21 ans, pour certaines catégories d'étudiants et d'adolescents liés par un contrat d'apprentissage, la limite d'âge requise pour bénéficier des allocations familiales

26/09/1951 7657
20/09/1951 AR
2

Arrêté royal n° 2 du 20 septembre 1951 rendant applicables aux membres du Corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre

24/09/1951 7628
20/09/1951 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des susbstances soporifiques et stupéfiantes

24/10/1951 8206
20/09/1951 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1951 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

23/09/1951 7588
20/09/1951 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1951 tendant à permettre à son Département de disposer des crédits budgétaires votés par la législature, en vue d'une indemnisation des agents des Services extérieurs qui ont perdu à l'étranger une partie de leur mobilier et effets personnels qui s'y trouvaient en raison de leurs fonctions

   
20/09/1951 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1951 allouant une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

28/09/1951 7702
20/09/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1951 réglant l'application des franchises en matière de douane

29/09/1951 7715
20/09/1951 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

24/09/1951 7621