help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
78 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1951 AR
11

Arrêté royal n°11 du 31 mai 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1951 au 30 juin 1951

16/06/1951 4796
31/05/1951 AR

Arrêté royal du 31 mai 1951 octroyant, à compter du 20 juillet 1946, aux agents extérieurs de la Sûreté de l'Etat, le bénéfice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets

18/06/1951 4833
31/05/1951 AR

Arrêté royal du 31 mai 1951 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques

20/06/1951 4857
31/05/1951 AR

Arrêté royal du 31 mai 1951 concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose mammaire

20/06/1951 4858
30/05/1951 L

Loi du 30 mai 1951 autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies

06/06/1951 4471
30/05/1951 L

Loi du 30 mai 1951 modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

06/06/1951 4470
30/05/1951 AR

Arrêté royal du 30 mai 1951 modifiant la composition de la Chambre de recours instituée au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

15/06/1951 4761
30/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1951 fixant le tarif des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

03/06/1951 4407
30/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1951 modifiant les tarifs des soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité annexés à l'arrêté ministériel du 2 mars 1951

03/06/1951 4411
29/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1951 fixant les barèmes des traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises

15/06/1951 4758
28/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1951 plaçant les prix des journaux quotidiens sous le régime du prix normal

31/05/1951 4278
26/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1951 fixant la composition et réglant le fonctionnement de la commission interministérielle des transports par routes

06/06/1951 4473
25/05/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1951 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire - Mesures en faveur des sinistrés

28/05/1951 4177
25/05/1951 L

Loi du 25 mai 1951 relative à l'aliénation de maisons construites pour sinistrés

31/05/1951 4266
25/05/1951 AR

Arrêté royal du 25 mai 1951 portant institution d'une Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs aux ports de mer belges

01/06/1951 4306