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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1993
Page:16363
Avis du Conseil d'Etat 22377
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication