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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1951 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1951 excluant le droit de préférence de la fonction de secrétaire d'administration de la Direction de la Famille à l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

01/01/1952 7
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

22/12/1951 9644
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 portant création d'une commission médico-légale consultative en vue de la revision du barème officiel belge des invalidités

09/12/1951 9382
30/10/1951 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1951 fixant la date d'entrée en vigueur et réglant l'application de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

11/11/1951 8634
30/10/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1951 transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954

11/11/1951 8637
29/10/1951 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie

31/10/1951 8419
29/10/1951 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1951 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

05/11/1951 8504
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 octroyant pour l'année 1951 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

05/11/1951 8507
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise

08/11/1951 8547
27/10/1951 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

08/11/1951 8548
26/10/1951 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

22/12/1951 9643
25/10/1951 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1951 complétant l'arrêté du Régent du 26 août 1949 portant réorganisation des Commissions médicales provinciales

05/11/1951 8503
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

29/10/1951 8351
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

10/11/1951 8593
24/10/1951 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1951 - Chambre de recours - Indemnité de vacation

10/11/1951 8594