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75 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1952 AR Arrêté royal du 31 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et l'arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces 17/01/1953 305 3305 31/12/1952 AR Arrêté royal du 31 décembre 1952 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 25/01/1953 504 3263 31/12/1952 AR Arrêté royal du 31 décembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 01/01/1953 4 3336 + 1450 30/12/1952 AR Arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les droits de traction sur la partie du canal de Charleroi à Bruxelles, comprise entre l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel 10/01/1953 173 3169 30/12/1952 L Loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des Universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses 21/01/1953 370 1087 30/12/1952 AR Arrêté royal du 30 décembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins 24/01/1953 454 3199 30/12/1952 AR Arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux << Otraco >> 29/01/1953 567 1505 30/12/1952 AR Arrêté royal du 30 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé 15/01/1953 246 3268 30/12/1952 AR Arrêté royal du 30 décembre 1952 remplaçant la dénomination actuelle du chef-lieu de la province du Kivu, Cosermansville par celle de Bukavu     3311 30/12/1952 L Loi du 30 décembre 1952 portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 01/01/1953 3 3313 29/12/1952 AR Arrêté royal du 29 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 07/01/1953 109 3223 29/12/1952 L Loi du 29 décembre 1952 fixant, pour l'année 1953, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne 31/12/1952 9355 3218 29/12/1952 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de la production des aciers spéciaux 06/02/1953 735 3264 29/12/1952 L Loi du 29 décembre 1952 modifiant les lois coordonnées du 10 mars 1952 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer 31/12/1952 9356 3284 29/12/1952 L Loi du 29 décembre 1952 relative à la pension de vieillesse 01/01/1953   2704 + 2617 27/12/1952 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1952 déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 10/01/1953 174 3190 23/12/1952 AR Arrêté royal du 23 décembre 1952 - Service social 23/01/1953 434 3225 23/12/1952 AMAF Arrêté ministériel du 23 décembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 23/01/1953 435 3226 23/12/1952 AR Arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux 22/03/1953 1742 3158 23/12/1952 AR Arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif aux droits et débours des huissiers 29/12/1952 9263 3246 22/12/1952 AR Arrêté royal du 22 décembre 1952 fixant les indemnités à allouer aux membres non fonctionnaires du Conseil supérieur de la navigation intérieure, ainsi qu'il à toute personne étrangère à l'Administration assistant, à titre consultatif, aux séances dudit Conseil     3182 22/12/1952 AR Arrêté royal du 22 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat 16/01/1953 281 2778 22/12/1952 AR Arrêté royal du 22 décembre 1952 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences (groupe pharmacie) et des pharmaciens au grade de licencié en sciences botaniques 18/01/1953 331 2925 21/12/1952 AMAF Arrêté ministériel du 21 décembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanents, à l'échelon local du corps de sécurité civile 10/01/1953 175 -- 20/12/1952 AR Arrêté royal du 20 décembre 1952 fixant le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté 25/12/1952 9172 3316

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