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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1952 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

12/10/1952 7504
29/09/1952 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1952 fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles

27/10/1952 7855
29/09/1952 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant les formalités afférentes aux déclarations à fournir à l'occasion de certaines investigations statistiques

17/10/1952 7617
29/09/1952 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

01/10/1952 7154
27/09/1952 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1952 complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un Centre national de calcul mécanique

22/10/1952 7698
27/09/1952 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1952 portant des mesures exceptionnelles en matière de recrutement de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales agréées

30/10/1952 7903
27/09/1952 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1952 modifiant celui du 29 avril 1920 fixant les conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales de construction d'habitations et logements à bon marché

10/11/1952 8255
27/09/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1952 fixant le régime des vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile

13/10/1952 7537
24/09/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1952 modifiant l'article 142 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

20/10/1952 7683
23/09/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1952 portant institution de chambres de recours au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

13/10/1952 7534
23/09/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945, déterminant le nombre et le ressort des Commissions de réclamations

29/09/1952 7106
20/09/1952 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1952 complétant les arrêtés royaux du 20 août, 12 septembre, 17 et 22 octobre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans les provinces de Namur, Luxembourg, Brabant, Limbourg et Flandres orientale, dans les provinces de Liège et d'Anvers, dans la province de Flandre occidentale, dans la province de Hainaut et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des propriétés riveraines de ces routes assujetties à la servitude "non aedificandi"

02/11/1952 7999
19/09/1952 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

10/10/1952 7415
18/09/1952 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1952 portant dissolution de la Commission nationale de la Productivité Industrielle

29/09/1952 7096
18/09/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 18 septembre 1952 inspection du travail - répartition