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51 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1952 AR Arrêté royal du 30 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes 12/10/1952 7504 3072 29/09/1952 AR Arrêté royal du 29 septembre 1952 fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles 27/10/1952 7855 3014 29/09/1952 AR Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant les formalités afférentes aux déclarations à fournir à l'occasion de certaines investigations statistiques 17/10/1952 7617 3079 29/09/1952 AR Arrêté royal du 29 septembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies 01/10/1952 7154 3145 27/09/1952 AR Arrêté royal du 27 septembre 1952 complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un Centre national de calcul mécanique 22/10/1952 7698 -- 27/09/1952 AR Arrêté royal du 27 septembre 1952 portant des mesures exceptionnelles en matière de recrutement de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales agréées 30/10/1952 7903 -- 27/09/1952 AR Arrêté royal du 27 septembre 1952 modifiant celui du 29 avril 1920 fixant les conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales de construction d'habitations et logements à bon marché 10/11/1952 8255 3062 27/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1952 fixant le régime des vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile 13/10/1952 7537 3098 24/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 24 septembre 1952 modifiant l'article 142 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés 20/10/1952 7683 3087 23/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1952 portant institution de chambres de recours au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 13/10/1952 7534 2695 23/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945, déterminant le nombre et le ressort des Commissions de réclamations 29/09/1952 7106 3067 + 2332 20/09/1952 AR Arrêté royal du 20 septembre 1952 complétant les arrêtés royaux du 20 août, 12 septembre, 17 et 22 octobre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans les provinces de Namur, Luxembourg, Brabant, Limbourg et Flandres orientale, dans les provinces de Liège et d'Anvers, dans la province de Flandre occidentale, dans la province de Hainaut et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des propriétés riveraines de ces routes assujetties à la servitude "non aedificandi" 02/11/1952 7999 3008 19/09/1952 AR Arrêté royal du 19 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances 10/10/1952 7415 3059 18/09/1952 AR Arrêté royal du 18 septembre 1952 portant dissolution de la Commission nationale de la Productivité Industrielle 29/09/1952 7096 -- 18/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 18 septembre 1952 inspection du travail - répartition     -- 18/09/1952 AR Arrêté royal du 18 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 08/10/1952 7367 3057 16/09/1952 AR Arrêté royal du 16 septembre 1952 modifiant l'arrêté royal n° 880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve 28/09/1952 7059 3068 16/09/1952 AR Arrêté royal du 16 septembre 1952 réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale 26/09/1952 6953 2897 15/09/1952 AR Arrêté royal du 15 septembre 1952 déterminant les conditions d'émission, de libération, de taux, d'échéance et de cessibilité des obligations visées par l'article 1 la loi du 26 juillet 1952 28/09/1952 7050 U - D 12/09/1952 AR Arrêté royal du 12 septembre 1952 - Conservatoire royal de musique de Mons - Personnalité civile 24/11/1952 8531 3074 09/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 9 septembre 1952 relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat 21/09/1952 6666 2899 + 1552 09/09/1952 AR Arrêté royal du 9 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels 27/09/1952 6982 3026 09/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 9 septembre 1952 mettant complètement en vigueur l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs 12/09/1952 6453 3080 06/09/1952 AMAF Arrêté ministériel du 6 septembre 1952 modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934 14/09/1952 6516 3070 05/09/1952 AR Arrêté royal du 5 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat 25/09/1952 6809 3105

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