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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1952 AR

Arrêté royal du 29 août 1952 créant un prix de virtuosité du gouvernement pour le piano, le violon et le violoncelle

16/10/1952 7592
22/08/1952 AR

Arrêté royal du 22 août 1952 relatif à l'envoi en congé illimité des miliciens appartenant à la classe de 1951

23/08/1952 6047
21/08/1952 AR

Arrêté royal du 21 août 1952 allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947

22/04/1953 2544
20/08/1952 AR

Arrêté royal du 20 août 1952 - Organisation de l'enseignement de l'architecture - Jury central

14/09/1952 6511
20/08/1952 AR

Arrêté royal du 20 août 1952 portant le statut des spécialistes militaires

31/08/1952 6199
18/08/1952 AR

Arrêté royal du 18 août 1952 étendant aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice du statut syndical des agents de l'Etat

19/09/1952 6607
18/08/1952 AR

Arrêté royal du 18 août 1952 relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille

26/09/1952 6967
18/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 18 août 1952 déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953

23/08/1952 6048
14/08/1952 AR

Arrêté royal du 14 août 1952 portant suppression du Département ministériel de la Reconstruction et transfert de ses attributions au Ministère des Travaux publics et au Ministère de la Santé publique et de la Famille

21/08/1952 5998
14/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant a la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.

   
13/08/1952 AR

Arrêté royal du 13 août 1952 complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

01/03/1954 1522
13/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 13 août 1952 abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures

21/08/1952 6004
12/08/1952 AR

Arrêté royal du 12 août 1952 relatif à la démonétisation des pièces de 1 franc en nickel pur ou en zinc

15/08/1952 5829
12/08/1952 AR

Arrêté royal du 12 août 1952 complétant en faveur des candidates "accoucheuses-visiteuses" l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent

31/08/1952 6196
12/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 12 août 1952 déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats

22/08/1952 6032
08/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 8 août 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1940 créant le grade de rédacteur au parquet

27/08/1952 6098
08/08/1952 AR

Arrêté royal du 8 août 1952 fixant les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en sciences, ainsi que celles auxquelles l'ingénieur agronome et l'ingénieur chimiste et des industries agricoles peuvent accéder au grade de licencié en sciences et au grade de pharmacien

29/09/1952 7100
08/08/1952 AR
3

Arrêté royal n° 3 du 8 août 1952 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre

01/11/1952 7972
08/08/1952 AR

Arrêté royal du 8 août 1952 complétant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant détermination des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles

22/08/1952 6032
08/08/1952 AR

Arrêté royal du 8 août 1952 relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1952

15/08/1952 5826
08/08/1952 AR

Arrêté royal du 8 août 1952 relatif à la détermination du complément d'indemnité prévu à l'article 62 de la loi du 1er octobre 1947 modifiée par la loi du 1er août 1952

15/08/1952 5819
07/08/1952 AR

Arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

22/08/1952 6033
07/08/1952 AR

Arrêté royal du 7 août 1952 - Frais d'entretien dans les prisons de la Métropole et de la Colonie

29/08/1952 6144
07/08/1952 AR

Arrêté royal du 7 août 1952 relatif aux frais d'administration des caisses spéciales de vacances

10/08/1952 5716
06/08/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 5 août 1952 fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé

04/09/1952 6254