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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1992
Page:18444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/1992 au 11/10/1999