Nouvelle recherche

56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1951 Code Code civil - Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section IIbis: "Des règles particulières aux baux commerciaux" - Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce 10/05/1951 3582 -- 30/04/1951 ArrêtCE 854 Arrêt du Conseil d'Etat n° 854 du 30 avril 1951 "L'arrêté du Régent du 15 février 1950 (portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique) est annulé." (traduction) 28/06/1951 5057 -- 30/04/1951 AR Arrêté royal du 30 avril 1951 accueillant une requête relative à l'industrie de la meunerie, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 25/05/1951 4057 1771 30/04/1951 L Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce 10/05/1951 3582   30/04/1951 AR Arrêté royal du 30 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 20 juillet 1947, créant un Conseil supérieur du Nursing 23/05/1951 3984 1866 + 957 30/04/1951 AR Arrêté royal du 30 avril 1951 portant modification de l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes 24/05/1951 4020 1628 + 1088 30/04/1951 AR Arrêté royal du 30 avril 1951 - Géomètre des Mines - Réduction du stage 31/05/1951 4278 1367 30/04/1951 AR Arrêté royal du 30 avril 1951 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1938 portant création au Ministère de l'Instruction publique de deux Conseils culturels 09/05/1951 3550 1748 30/04/1951 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1951 relatif au diplôme de travaux manuels dans les établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat - Règlement et programme des cours et examens 03/08/1951 6032 1862 28/04/1951 AR Arrêté royal du 28 avril 1951 - Domaine de Mariemont - Règlement organique - Modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1939 23/06/1951 4945 -- 28/04/1951 AR Arrêté royal du 28 avril 1951 fixant pour l'année 1951, la redevance à payer à l'Institut National de l'Industrie Charbonnière     1901 27/04/1951 AR Arrêté royal du 27 avril 1951 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés et concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 30/04/1951 3363 1993 26/04/1951 AR Arrêté royal du 26 avril 1951 portant suppression de la deuxième direction des routes de la province de Brabant 02/05/1951 3392 1540 26/04/1951 AR Arrêté royal du 26 avril 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production des distilleries d'alcool et des levureries 15/09/1951 7396 1827 26/04/1951 AR Arrêté royal du 26 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 04/05/1951 3469 1854 25/04/1951 L Loi du 25 avril 1951 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France, relative au service militaire, signée à Paris, le 29 août 1949 09/06/1951 4577 951 25/04/1951 AR Arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires 18/05/1951 3829 1310 + 1311 25/04/1951 AR Arrêté royal du 25 avril 1951 portant exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables 17/05/1951 3785 1765 + 1474 25/04/1951 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1951 réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires 04/05/1951 3472 1921 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique 09/05/1951 3553 1405 + 1024 + 1668 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 14/05/1951 3718 1803 + 1440 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées 04/05/1951 3466 1880 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 portant réorganisation de la Commission des Fils et des Tissus 28/04/1951 3283 1724 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation 04/05/1951 3431 1816 24/04/1951 AR Arrêté royal du 24 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires 30/04/1951 3362 1946

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat