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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1997
Page:10118
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/04/1997 au 01/05/2000
Remarques Voir AR 21/10/1997