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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1954 portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1954
Page:5943
Avis du Conseil d'Etat 4010