help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
56 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1951 rendant applicables au lait et à la crème, les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949, relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés

12/02/1951 856
30/01/1951 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1951 portant transformation du dépôt-relais de Begijnendijk en sous-perception des postes

   
29/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1951 fixant le modèle du livret de courses

17/02/1951 989
27/01/1951 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1951 modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Wervik, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

12/02/1951 852
26/01/1951 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1951 - Conditions de nomination définitive de certains agents stagiaires et de participation aux épreuves d'avancement pour certains agents de la 2e catégorie

01/02/1951 637
26/01/1951 L

Loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

31/01/1951 598
26/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1951 fixant les frais de déplacement et les jetons de présence des membres et l'indemnité de secrétaire de la commission de linguistique africaine

   
25/01/1951 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1951 réglant la recherche et la cueillette de moules, de naissain de moules, d'escargots et d'autres produits maritimes sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

14/02/1951 890
25/01/1951 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1951 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats

23/02/1951 1129
25/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1951 - Traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises

03/02/1951 688
24/01/1951 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1951 - Justice militaire

26/01/1951 472
24/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1951 prisons - personnel - habillement

   
24/01/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1951 prisons - ouvriers exploitants agricoles - habillement

   
23/01/1951 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des Polders ou de wateringues

31/01/1951 612
23/01/1951 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

01/02/1951 634