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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1951 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1951 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

08/12/1951 9334
30/11/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 30 30 novembre 1951 relatif aus indemnités maximums pour frais de parcours et de séjour allouées aux inspecteurs généraux, aux inspecteurs principaux, aux inspectrices des travaux féminins, aux inspecteurs diocésains principaux et aux inspecteurs diocésains

   
28/11/1951 L

Loi du 28 novembre 1951 portant approbation de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie humaine en Mer, des Règles et des Annexes, signées à Londres, le 10 juin 1948

07/11/1952 8050
27/11/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1951 fixant le programme des examens d'admission définitive prévus par l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat

05/12/1951 9234
27/11/1951 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1951 transférant au Ministre des affaires économiques et des classes moyennes certaines des attributions du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale relatives à l'Inspection des organismes d'assurance

22/12/1951 9645
27/11/1951 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1951 relatif à la subdivision du grade de capitaine dans la force aérienne

02/12/1951 9156
27/11/1951 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

07/12/1951 9314
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant exclusion du droit de préférence des emplois de délégué permanent de l'enfance près les tribunaux des enfants ou près les parquets des tribunaux de première instance fonctions accordés par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947

29/11/1951 9056
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant création d'un Service social au Ministère de l'intérieur

07/12/1951 9305
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 portant modification aux arrêtés du 9 novembre 1948 et 22 novembre 1949, relatifs aux indemnités annuelles allouées aux membres et aux auditeurs du Conseil colonial

   
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 approuvant le deuxième supplément à la "Pharmacopée belge"

21/12/1951 9617
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes d'accidents du travail

29/11/1951 9063
26/11/1951 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1951 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes des maladies professionnelles

29/11/1951 9064
24/11/1951 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1951 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par le chemin de fer

30/11/1951 9078
24/11/1951 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique] [Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la santé publique et de la famille, d'un Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

01/01/1952 7