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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1952 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire

02/08/1952 5555
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 organique des commissions d'étude pour l'aménagement des régions

20/08/1952 5990
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

13/08/1952 5761
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

24/08/1952 6065
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

24/08/1952 6064
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

24/08/1952 6063
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

24/08/1952 6062
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946 portant réglementation et unification de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence de membres du personnel de l'Etat

24/08/1952 6062
31/07/1952 L

Loi du 31 juillet 1952 modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire en ce qui concerne le traitement des magistrats, des greffiers et des employés des cours et tribunaux

04/08/1952 5589
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

22/08/1952 6036
31/07/1952 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

22/08/1952 6035
30/07/1952 L

Loi du 30 juillet 1952 relative au traitement et au calcul de l'ancienneté des magistrats et des greffiers des cours et tribunaux et des secrétaires des parquets

04/08/1952 5588
30/07/1952 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

05/09/1952 6295
29/07/1952 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures

07/08/1952 5677
29/07/1952 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

10/08/1952 5715