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119 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1952 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1952 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire 02/08/1952 5555 U - D 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 organique des commissions d'étude pour l'aménagement des régions 20/08/1952 5990 2717 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve 13/08/1952 5761 2509 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat 24/08/1952 6065 2850 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat 24/08/1952 6064 2851 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours 24/08/1952 6063 2852 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement 24/08/1952 6062 2853 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946 portant réglementation et unification de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence de membres du personnel de l'Etat 24/08/1952 6062 2854 31/07/1952 L Loi du 31 juillet 1952 modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire en ce qui concerne le traitement des magistrats, des greffiers et des employés des cours et tribunaux 04/08/1952 5589 2862 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement 22/08/1952 6036 2898 31/07/1952 AR Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation 22/08/1952 6035 3006 30/07/1952 L Loi du 30 juillet 1952 relative au traitement et au calcul de l'ancienneté des magistrats et des greffiers des cours et tribunaux et des secrétaires des parquets 04/08/1952 5588 2707 30/07/1952 AR Arrêté royal du 30 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 05/09/1952 6295 2922 29/07/1952 AR Arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures 07/08/1952 5677 2737 29/07/1952 AR Arrêté royal du 29 juillet 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 10/08/1952 5715 3012 29/07/1952 L Loi du 29 juillet 1952 fixant le taux des indemnités de voyage et de séjour allouées aux magistrats et greffiers 04/08/1952 5588 130 29/07/1952 L Loi du 29 juillet 1952 relative aux emprunts à émettre par la Société anonyme belge d'exploitation de la Navigation aérienne 09/08/1952 5703 2816 + 2597 29/07/1952 AR Arrêté royal du 29 juillet 1952 modifiant les dispositions du règlement des Services Extérieurs relatives à la mise à la retraite des agents de chancellerie     2819 28/07/1952 L Loi du 28 juillet 1952 relative aux magistrats autorisés à accepter une fonction judiciaire auprès d'un organisme international 04/08/1952 5587 1525 28/07/1952 AR Arrêté royal du 28 juillet 1952 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1952 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières 28/08/1952 6113 2832 28/07/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de begonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique 15/08/1952 5836 2959 28/07/1952 L Loi du 28 juillet 1952 relative au régime fiscal des actions émises en échange de celles de la Société des Chemins de Fer de Léopoldville-Katanga-Dilolo (Léokadi) par suite de sa fusion avec la Compagnie du Chemin de Fer du Katanga (C.F.K.) 20/08/1952 5990 2984 27/07/1952 AR Arrêté royal du 27 juillet 1952 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     3669 26/07/1952 L Loi du 26 juillet 1952 limitant les fermages et abrogeant les arrêtés ministériels des 30 mai 1945 et 30 novembre 1946 16/08/1952 5854 -- 26/07/1952 L Loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation 22/08/1952 6027 2272

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