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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1951 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1951 complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894, portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs

15/08/1951 6344
27/07/1951 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944, relatif au contrôle des changes

03/08/1951 6028
26/07/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1951 frais de routes - agents de l'Instruction publique

   
25/07/1951 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

19/08/1951 6459
24/07/1951 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1948 déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par cet arrêté-loi

12/08/1951 6274
24/07/1951 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1951 - Cadre organique de l'Administration Centrale - Modifications

16/09/1951 7428
23/07/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de santé

12/08/1951 6267
23/07/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1951 modifiant, en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce

   
19/07/1951 AMAF

Arrêté ministériel du 19 juillet 1951 plaçant les prix des fils de laine à tricoter à la main sous le régime du prix normal

18/08/1951 6413
19/07/1951 L

Loi du 19 juillet 1951 concernant la sanction et la promulgation des lois

21/07/1951 5646
19/07/1951 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1951 - Actes de clémence

22/07/1951 5700
17/07/1951 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1951déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée

18/07/1951 5597
16/07/1951 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement

20/07/1951 5626
16/07/1951 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement aux militaires de carrière

06/08/1951 6127
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie

29/07/1951 5774
14/07/1951 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

29/07/1951 5798
14/07/1951 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1951 - Port autonome de Liège

01/08/1951 5832
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 portant confirmation du Code des droits de timbre et y apportant des modifications

02/08/1951 5938
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 concernant l'exécution de la Convention belgo-britannique du 23 décembre 1949 relative au statut des Forces belges d'occupation en Allemagne

09/08/1951 6156
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 complétant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale

09/08/1951 6157
14/07/1951 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires

15/08/1951 6346
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands

02/09/1951 6812
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 portant approbation de la Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, signée à Paris, le 7 novembre 1949

27/10/1951 8294
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 portant approbation de la Convention internationale (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment, adoptée à Genève le 23 juin 1937, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa vingt-troisième session

09/11/1951 8566
14/07/1951 L

Loi du 14 juillet 1951 modifiant les arrêtés-lois des 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

16/12/1951 9510