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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/1952 AR

Arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

05/04/1952 2672
29/02/1952 AR

Arrêté royal du 29 février 1952 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

19/04/1952 3026
28/02/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger

01/03/1952 1359
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu' aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

06/03/1952 1534
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 portant création auprès d'un Conseil supérieur de l'Enseignement du service social

07/03/1952 1566
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'Enseignement du service social

07/03/1952 1568
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 accordant une allocation et une indemnité forfaitaires pour prestations à titre exceptionnel aux chauffeurs d'auto des cabinets ministériels

16/03/1952 1925
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 relatif aux frais de parcours et de séjour des membres du personnel des administrations de l'Etat qui font partie de cabinets ministériels

19/03/1952 1998
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

13/03/1952 1806
28/02/1952 AR

Arrêté royal du 28 février 1952 - Modification à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

07/03/1952 1565
27/02/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1952 approuvant les listes des médicaments indiqués dans le deuxième supplément à la pharmacopée belge que les pharmaciens et les médecins sont tenus d'avoir, en tout temps, dans leur officine ou dans leur dépôt

10/05/1952 3652
27/02/1952 AR

Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant le statut des agents administratifs d'Afrique

   
27/02/1952 AR

Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1945 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, modifié par les arrêtés du Régent du 19 décembre 1945 et du 23 août 1946

13/03/1952 1805
27/02/1952 AR

Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant le règlement d'organisation de l'Office central de crédit hypothécaire, établi par l'arrêté royal du 5 mai 1936

15/03/1952 1898
26/02/1952 AR

Arrêté royal du 26 février 1952 approuvant la nouvelle rédaction de l'article "Camphorae Spiritus" de la Pharmacopée belge

07/05/1952 3578