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51 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/02/1952 AR Arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue 05/04/1952 2672 1883 29/02/1952 AR Arrêté royal du 29 février 1952 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat 19/04/1952 3026 2543 28/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger 01/03/1952 1359 2698 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu' aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 06/03/1952 1534 2608 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 portant création auprès d'un Conseil supérieur de l'Enseignement du service social 07/03/1952 1566 2699 + 2602 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'Enseignement du service social 07/03/1952 1568 2700 + 2603 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 accordant une allocation et une indemnité forfaitaires pour prestations à titre exceptionnel aux chauffeurs d'auto des cabinets ministériels 16/03/1952 1925 2548 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 relatif aux frais de parcours et de séjour des membres du personnel des administrations de l'Etat qui font partie de cabinets ministériels 19/03/1952 1998 2555 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie 13/03/1952 1806 2683 28/02/1952 AR Arrêté royal du 28 février 1952 - Modification à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil supérieur de l'Enseignement technique 07/03/1952 1565 2322 27/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1952 approuvant les listes des médicaments indiqués dans le deuxième supplément à la pharmacopée belge que les pharmaciens et les médecins sont tenus d'avoir, en tout temps, dans leur officine ou dans leur dépôt 10/05/1952 3652 2582 27/02/1952 AR Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant le statut des agents administratifs d'Afrique     2675 27/02/1952 AR Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1945 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, modifié par les arrêtés du Régent du 19 décembre 1945 et du 23 août 1946 13/03/1952 1805 2684 27/02/1952 AR Arrêté royal du 27 février 1952 modifiant le règlement d'organisation de l'Office central de crédit hypothécaire, établi par l'arrêté royal du 5 mai 1936 15/03/1952 1898 2685 26/02/1952 AR Arrêté royal du 26 février 1952 approuvant la nouvelle rédaction de l'article "Camphorae Spiritus" de la Pharmacopée belge 07/05/1952 3578 2627 26/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1952 organisant une session extraordinaire d'examens pour les missionnaires étrangers     2691 25/02/1952 AR Arrêté royal du 25 février 1952 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 1939 sur l'assistance aux colons     2643 25/02/1952 AR Arrêté royal du 25 février 1952 fixant le cadre temporaire pour l'année 1951 du Ministère de la Justice et les rémunérations y afférentes 05/03/1952 1483 2303 22/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1952 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de médecine - Cours facultatif 12/03/1952 1712 -- 18/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 18 février 1952 relatif au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer 15/03/1952 1900 2386 18/02/1952 AR Arrêté royal du 18 février 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer 15/03/1952 1898 2385 16/02/1952 AR Arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale 21/02/1952 1117 2584 + 2372 16/02/1952 AMAF Arrêté ministériel du 16 février 1952 - Université de Liège - cours facultatif 08/03/1952 1606 -- 16/02/1952 AR Arrêté royal du 16 février 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour destruction d'engins explosifs non éclatés 22/02/1952 1141 2537 16/02/1952 AR Arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs 23/02/1952 1195 2680

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