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45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1952 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1952 divisant en chambres le Conseil supérieur de milice et certains conseils de milice 08/06/1952 4380 U - D 29/05/1952 L Loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail 31/05/1952 4207 1818 29/05/1952 AR Arrêté royal du 29 mai 1952 modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail 28/09/1952 7061 2674 28/05/1952 AR Arrêté royal du 28 mai 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale 18/06/1952 4595 2894 + 2807 27/05/1952 L Loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter, sur ressources extraordinaires, un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge 26/07/1952 5394 1000 27/05/1952 L Loi du 27 mai 1952 concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté, pour l'année 1952 30/05/1952 4177 2785 + 2761 27/05/1952 L Loi du 27 mai 1952 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951, et octroyant des vacances supplémentaires d'ancienneté 30/05/1952 4174 2762 26/05/1952 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides 14/06/1952 4527 2904 24/05/1952 L Loi du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal des tabacs 25/05/1952 4058 2869 21/05/1952 AR Arrêté royal du 21 mai 1952 portant création d'une réserve de gendarmerie 26/05/1952 4101 2775 21/05/1952 AR Arrêté royal du 21 mai 1952 abrogeant l'article 195 du réglement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 28/05/1952 4128 -- 21/05/1952 AR Arrêté royal du 21 mai 1952 fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines 20/06/1952 4643 2742 21/05/1952 AR Arrêté royal du 21 mai 1952 abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnites diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrete royal du 25 juin 1931 28/05/1952 4128 2788 + 2538 21/05/1952 AR Arrêté royal du 21 mai 1952 fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires 01/06/1952 4250 2734 20/05/1952 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques 31/05/1952 4222 -- 20/05/1952 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1952 modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques 31/05/1952 4222 2662 19/05/1952 AR Arrêté royal du 19 mai 1952 réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines 12/06/1952 4462 2741 19/05/1952 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1952 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950, relatif aux cartes d'identité et portant les mesures transitoires y afférentes 23/05/1952 4039 2888 17/05/1952 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires du cadre de réserve] Arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve 29/05/1952 4160 2772 17/05/1952 AR Arrêté royal du 17 mai 1952 fixant l'assimilation entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième direction générale de l'Administration d'Afrique     2812 16/05/1952 AR Arrêté royal du 16 mai 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture     2767 15/05/1952 AR Arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires 25/05/1952 4068 2159 15/05/1952 AR Arrêté royal du 15 mai 1952 abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions 31/05/1952 4222 -- 15/05/1952 AR Arrêté royal du 15 mai 1952 abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions 31/05/1952 4222 2661 15/05/1952 AR Arrêté royal du 15 mai 1952 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière 26/06/1952 4773 2765

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