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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1952 divisant en chambres le Conseil supérieur de milice et certains conseils de milice

08/06/1952 4380
29/05/1952 L

Loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail

31/05/1952 4207
29/05/1952 AR

Arrêté royal du 29 mai 1952 modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

28/09/1952 7061
28/05/1952 AR

Arrêté royal du 28 mai 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

18/06/1952 4595
27/05/1952 L

Loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter, sur ressources extraordinaires, un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge

26/07/1952 5394
27/05/1952 L

Loi du 27 mai 1952 concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté, pour l'année 1952

30/05/1952 4177
27/05/1952 L

Loi du 27 mai 1952 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951, et octroyant des vacances supplémentaires d'ancienneté

30/05/1952 4174
26/05/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides

14/06/1952 4527
24/05/1952 L

Loi du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal des tabacs

25/05/1952 4058
21/05/1952 AR

Arrêté royal du 21 mai 1952 portant création d'une réserve de gendarmerie

26/05/1952 4101
21/05/1952 AR

Arrêté royal du 21 mai 1952 abrogeant l'article 195 du réglement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

28/05/1952 4128
21/05/1952 AR

Arrêté royal du 21 mai 1952 fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines

20/06/1952 4643
21/05/1952 AR

Arrêté royal du 21 mai 1952 abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnites diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrete royal du 25 juin 1931

28/05/1952 4128
21/05/1952 AR

Arrêté royal du 21 mai 1952 fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires

01/06/1952 4250
20/05/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques

31/05/1952 4222
20/05/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1952 modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques

31/05/1952 4222
19/05/1952 AR

Arrêté royal du 19 mai 1952 réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines

12/06/1952 4462
19/05/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1952 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950, relatif aux cartes d'identité et portant les mesures transitoires y afférentes

23/05/1952 4039
17/05/1952 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires du cadre de réserve] Arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

29/05/1952 4160
17/05/1952 AR

Arrêté royal du 17 mai 1952 fixant l'assimilation entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième direction générale de l'Administration d'Afrique

   
16/05/1952 AR

Arrêté royal du 16 mai 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

   
15/05/1952 AR

Arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

25/05/1952 4068
15/05/1952 AR

Arrêté royal du 15 mai 1952 abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions

31/05/1952 4222
15/05/1952 AR

Arrêté royal du 15 mai 1952 abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions

31/05/1952 4222
15/05/1952 AR

Arrêté royal du 15 mai 1952 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

26/06/1952 4773