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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1952 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S.M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo

18/02/1952 1059
30/01/1952 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1952 commission pour l'orthographe néerlandaise - indemnités membres

   
29/01/1952 AR

Arrêté royal du 1er février 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

01/02/1952 698
29/01/1952 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

01/02/1952 698
28/01/1952 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1952 prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

04/02/1952 758
26/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1952 accordant délégation de pouvoir pour la délivrance, aux membres des forces belges en Allemagne occupée et du personnel attaché à ces forces, d'autorisations de porter ou de détenir des armes de défense

01/02/1952 691
26/01/1952 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1952 modifiant certains barèmes du personnel de l'Administration des Postes

10/02/1952 861
25/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1952 fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

18/02/1952 1050
25/01/1952 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

18/02/1952 1052
24/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1952 - Périodicité des examens d'avancement au grade de sous-chef de bureau

10/02/1952 861
24/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1952 modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

31/01/1952 665
23/01/1952 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1952 portant création d'un Comité mixte aérien (Comixair)

27/01/1952 574
22/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1952 accordant une indemnité spéciale aux agents de l'Administration des douanes et accises ayant la charge d'un ménage et qui sont appelés à suivre des cours d'un centre d'instruction de la douane

   
22/01/1952 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

31/01/1952 666
22/01/1952 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1952 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certains estropiés, mutilés, et personnes assimilées

31/01/1952 668
21/01/1952 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1952 déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

30/10/1952 7902
21/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique périodique des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères

01/02/1952 683
21/01/1952 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1952 transférant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles les attributions du Service général de Contrôle des Semences et des Plants agricoles et horticoles (S G C)

26/01/1952 553
21/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets

09/02/1952 843
17/01/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 17 janvier 1952 - Caisse d'amortissement de la dette publique de Congo belge - Mise à sa disposition des dotations

14/02/1952 933
16/01/1952 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1952 - Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - MIse à sa disposition des dotations

14/02/1952 932
16/01/1952 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1952 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

19/01/1952 428
14/01/1952 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1952 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau douanier colonial, à Anvers

11/02/1952 887
12/01/1952 AR

Arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

23/02/1952 1198
11/01/1952 AR

Arrêté royal du 11 janvier 1952 fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux supérieurs à 20 francs émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948

03/02/1952 731