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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1969
Page:	754

Avis du Conseil d'Etat

10508

Période de vigueur

du ... au 01/09/2007