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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1952 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1952 - Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'Etat

05/01/1953 90
27/11/1952 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas

30/01/1953 600
26/11/1952 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1952 relatif à l'allocation octroyée aux spécialistes militaires

30/11/1952 8680
26/11/1952 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1952 créant la palme à apposer sur le ruban des Ordres Nationaux décernés pour faits de guerre

   
26/11/1952 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1952 créant la palme à apposer sur le ruban de la Décoration Militaire décernée pour faits de guerre

   
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 april 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

19/12/1952 9041
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant les délais après lesquels les archives déposées à la Cour des comptes pourront être supprimées

06/12/1952 8793
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés

03/12/1952 8738
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire des parquets

07/12/1952 8825
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

04/12/1952 8751
25/11/1952 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1952 accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

04/12/1952 8753
24/11/1952 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1952 fixant, pour l'exercice 1952, la majoration de la dotation de base, prévue par l'article 11, § 4 , de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales

08/12/1952 8851
23/11/1952 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision

05/12/1952 8772
23/11/1952 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission Technique Consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut National Belge de Radiodiffusion en matière de télévision

   
23/11/1952 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission technique consultative pour la télévision

05/12/1952 8771