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Intitulé

Loi du 5 février 1931 approuvant la convention consulaire conclue à Bruxelles, le 12 juin 1928 entre la Belgique et la Pologne


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Date Intitulé  
12/06/1928 Convention consulaire entre la Belgique et la Pologne, signée à Bruxelles le 12 juin 1928