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Intitulé

Loi du 1er mars 1998 portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2019
Page:65872
Avis du Conseil d'Etat 20696
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2019 au ...