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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1994
Page:20759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/2002