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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1968 relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1968
Page:11137
Avis du Conseil d'Etat 10432
Période de vigueur du ... au 01/09/2003