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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement des groupes de gestion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1986
Page:	4739

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 16
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse