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NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et
économique ainsi qu'en formation historique et géographique]
Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique


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Basisinformatie
Datum van de akte: 04/12/2014
Aard van de akte: Décret de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 20/01/2015
Editie:2
Pagina:2282
Advies van de Raad van State 55794
Inwerkingtreding / Uitwerking Jour de publication

Art. 13: à fixer par le Gouvernement (art. 14, §1er)

Le Gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités professionnelles et techniques en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique". (art. 14, §2)

Periode van geldigheid van 20/01/2015 tot ...
Opmerkingen Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41032