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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1992
Page:	17790

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

11/08/1992

Période de vigueur

du 11/08/1992 au 31/12/1992