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Intitulé
NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et
économique ainsi qu'en formation historique et géographique]
Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
04/12/2014
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
20/01/2015
Edition:
2
Page:
2282
Avis du Conseil d'Etat
55794
Entrée en vigueur / Effet
Jour de publication
Art. 13: à fixer par le Gouvernement (art. 14, §1er)
Le Gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités professionnelles et techniques en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique". (art. 14, §2)
Période de vigueur
du 20/01/2015 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41032
Chrono documents from january 1887
Chrono documents from february 1887
Chrono documents from march 1887
Chrono documents from april 1887
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Document refLex Chrono n° 134888
refLex Chrono Document nr. 134888
Document refLex Chrono n° 150643
refLex Chrono Document nr. 150643
Document refLex Chrono n° 99683
refLex Chrono Document nr. 99683
Document refLex Chrono n° 68312
refLex Chrono Document nr. 68312
Document refLex Chrono n° 81589
refLex Chrono Document nr. 81589
Document refLex Chrono n° 8250
refLex Chrono Document nr. 8250
Document refLex Chrono n° 116385
refLex Chrono Document nr. 116385
Document refLex Chrono n° 152176
refLex Chrono Document nr. 152176
Document refLex Chrono n° 96634
refLex Chrono Document nr. 96634
Document refLex Chrono n° 111317
refLex Chrono Document nr. 111317
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