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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et
économique ainsi qu'en formation historique et géographique]
Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2015
Edition:2
Page:2282
Avis du Conseil d'Etat 55794
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 13: à fixer par le Gouvernement (art. 14, §1er)

Le Gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités professionnelles et techniques en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique". (art. 14, §2)

Période de vigueur du 20/01/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41032