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Intitulé
NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et
économique ainsi qu'en formation historique et géographique]
Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
04/12/2014
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
20/01/2015
Edition:
2
Page:
2282
Avis du Conseil d'Etat
55794
Entrée en vigueur / Effet
Jour de publication
Art. 13: à fixer par le Gouvernement (art. 14, §1er)
Le Gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités professionnelles et techniques en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique". (art. 14, §2)
Période de vigueur
du 20/01/2015 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41032
Chrono documents from january 1968
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Document refLex Chrono n° 31838
refLex Chrono Document nr. 31838
Document refLex Chrono n° 2647
refLex Chrono Document nr. 2647
Document refLex Chrono n° 22356
refLex Chrono Document nr. 22356
Document refLex Chrono n° 144344
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refLex Chrono Document nr. 115207
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Document refLex Chrono n° 72130
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Document refLex Chrono n° 55098
refLex Chrono Document nr. 55098
Document refLex Chrono n° 16858
refLex Chrono Document nr. 16858
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