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Intitulé

Decreet van 3 april 2009 houdende instemming met het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Comité voor Militaire Geneeskunde, ondertekend in Brussel op 2 juni 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/06/2008 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, fait à Bruxelles le 2 juin 2008