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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1999 houdende maatregelen betreffende de gespecialiseerde adviesverlening inzake individuele materiële bijstand ten gunste van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2000
Page:21433
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...