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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52720
Avis du Conseil d'Etat 36861
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au 07/04/2014