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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58579
Avis du Conseil d'Etat 35860
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2003 au ...