help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2006
Edition:2
Page:67757
Avis du Conseil d'Etat 40932
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur année après année, à l'exception des trois premières années académiques qui entrent en vigueur le 15 septembre 2006.
Chapitres Ier, IV à VII et articles 4, 9 à 11, 20, 21, 25 et 26 : 15/09/2006

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31375

2) Arrêté modificatif