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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d’annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations “Lotto”, “Joker+”, “Keno”, “Pick-3” et “Euro Millions”]
[Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"]
Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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