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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2016
Edition:	1
Page:	37475

Avis du Conseil d'Etat

58842

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2015
Art. 19, § 2: 01/06/2016
Art. 19, § 6: 01/06/2014
Art. 20, § 3: 01/06/2010
Art. 23, alinéas 2 et 3 et 33: 01/06/2014
Annexes 34bis à 34septies: 01/06/2016
Annexes 36 et 37: 01/06/2014
Annexe 40quinquies: 01/06/2010
Annexes 47 à 50 et 58: 01/06/2014

Période de vigueur

du 01/06/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42759

2) Dérogations à l'alinéa 2 du point 4 de l'annexe 54 relative aux instructions pour la rédaction des attestations, rapports, certificats et brevet délivrés au cours des études, prévue par l'article 26 du présent acte: voyez les art. 14 et 15 autonomes de l'AGCF 24/06/2021 et qui ne sont donc pas mentionnés dans l'analyse du présent acte.